Responsable de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jacques Rachet, Maire de la commune de Cohons.
Commune de Cohons
14 rue Candrée, 52600 Cohons
Téléphone : 03 25 84 79 44
Courriel : mcohons@wanadoo.fr
Site : www.cohons.fr
Hébergement
La diffusion du site est assurée par :
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis —
www.netlify.com
Le code source du site est hébergé par :
GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis —
github.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, documents, logos, vidéos et mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la commune est interdite, en dehors d'un usage personnel ou dans le cadre familial.
Protection des données personnelles (RGPD)
La commune de Cohons, représentée par son maire, est responsable des traitements de données personnelles effectués via son site internet. Ces traitements sont réalisés dans le cadre de missions d'intérêt public, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données saisies dans le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Finalité du traitement
Ces données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes d'information concernant la location des salles communales et de permettre à la mairie de recontacter l'usager.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public exercée par la commune.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours dans l'outil de gestion des formulaires (Netlify Forms), puis supprimées automatiquement.
Délégué à la protection des données (DPO)
La fonction de délégué à la protection des données est mutualisée et assurée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne
(CDG 52) :
9 rue de la Maladière — CS 90159 — 52005 Chaumont Cedex
Courriel : dpo@cdg52.fr — cdg52@cdg52.fr
Téléphone : 03 25 35 33 20
Droits des personnes
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données. Ces demandes peuvent être adressées à la mairie ou au délégué à la protection des données. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Accessibilité
La commune de Cohons s'engage dans une démarche de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). En l'état, le site est déclaré non conforme : un audit d'accessibilité est en cours et une déclaration d'accessibilité détaillée sera publiée à son issue.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.